Aides à la valorisation du patrimoine

 

En décembre 2000, Saint-Etienne a été labellisée Ville d’Art et d’Histoire, une reconnaissance de son patrimoine aux particularités uniques : formes d’habitat spécifiques - maisons de passementiers, d’armuriers, immeubles à cour - une trame urbaine structurée autour de la Grand-Rue, dans un contexte géographique contraint.

Dans cette logique de labellisation, la ville développe depuis plus de 15 ans, un dispositif de valorisation patrimoniale, intégrant  :

  • un « dispositif d'aide au ravalement de façade dans certains périmètres »,
  • un vaste dispositif réglementaire appelé «Sites Patrimoniaux Remarquables » (SPR), auparavant dénommé les "Aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine" (AVAP), et les « Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager » (ZPPAUP).

Qu'est-ce qu'une SPR ?

C'est un dispositif national réglementaire permettant une gestion qualitative des territoires où des  enjeux de conservation du patrimoine sont dominants ; sa mise en application permet de protéger, rénover et mettre en valeur ce patrimoine dans le respect des matériaux et des procédés adaptés, en y intégrant les objectifs de développement durable.

Dans le cadre de sa politique urbaine et de protection du patrimoine, la ville de Saint-Étienne s'engage dans la définition de sites patrimoniaux remarquables.

Le principe d'élaboration d'un SRP : définir un périmètre de mise en valeur du patrimoine bâti, paysager et urbain par l'application de règles d'urbanisme spécifiques. En contre-partie, ce périmètre permet l'obtention, sous conditions, d'avantages fiscaux pour les propriétaires réalisant les travaux.

 

Les sites patrimoniaux remarquables (SRP) sur Saint-Étienne

 

2SRP opérationnels :
- "Crêt de Roc » et  « Tarentaize Beaubrun Séverine ». , ex-ZPPAUP créées en 2004
- « Centre-Nord » et « Couriot Manufacture », ex-AVAP créées en 2016. 

Un projet de SPR :
- « Centre-Sud », en cours d'étude
 
Avec 450 hectares au total bientôt couverts par ces zones de protection, le dispositif stéphanois est  considéré comme le plus important de France.

 

Votre projet est-il concerné ?
 

Si votre projet est situé dans les périmètres en couleur sur le plan ci-contre, il doit être en accord avec le règlement SPR du secteur. Mais assurez-vous que votre projet soit autorisé dans le plan local d’urbanisme / PLU (ex : zone constructible ou non) avant de consulter le règlement du SPR qui donne des prescriptions particulières sur le patrimoine.

 

Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement et d’une aide financière

Les travaux réalisés dans un périmètre SPR (ex ZPPAUP/AVAP) peuvent bénéficier d’une défiscalisation  d'une partie du montant des travaux effectués, grâce au dispositif Malraux. 

Informez-vous sur les conditions à remplir pour en bénéficier.

La ville met à votre disposition les services d'une architecte conseil, pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet.


Renseignements
Direction Urbanisme - Service Autorisation Droit des Sols
5, rue Auguste-Guitton - 42000 Saint-Étienne
Tél. : 04 77 48 65 60

 

Qu'est-ce que « le Plan Façades » ?

Ce  dispositif de valorisation développe deux volets  :

  • un ravalement obligatoire avec une subvention majorée sur un périmètre limité à la rue de la ville .
  • un ravalement volontaire sur un périmètre plus large (centre-nord) avec une subvention minorée. 

Donnés à titre indicatif, ces périmètres sont susceptibles d'évoluer. Renseignez-vous auprès du service autorisation Droits des sols

Le Plan Façades permet l'octroi de subventions en fonction de la nature des travaux réalisés. Il définit des règles architecturales et techniques propres aux différents matériaux utilisés ou rénovés. Le montant des subventions est fonction de critères qualitatifs (choix des matériaux et des techniques) et quantitatifs (surface traitée par exemple). D'autres aides financières sont possibles via le label Patrimoine de la Fondation du Patrimoine ou l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH).

 
 

Vous souhaitez bénéficier de ce dispositif ?

Avant tout démarrage des travaux, prenez contact avec le service « Autorisations Droit des sols et Qualité urbaine »  /  Direction de l'urbanisme. Vous prendrez connaissance des prescriptions établies pour chaque type de bâtiment. Le service vous remettra : 

  • un récapitulatif des démarches administratives à accomplir
  • un formulaire de demande de subventions si le bâtiment est situé dans un secteur bénéficiant de l'aide municipale.

Renseignements
Direction Urbanisme - Service Autorisation Droit des Sols et Qualité urbaine
5 rue Auguste Guitton - 42000 Saint-Étienne
Tél. : 04 77 48 65 60

 

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