Lutte contre le bruit

La Ville de Saint-Étienne préserve votre environnement sonore.

Le service Santé Publique est chargé de l'application du Code de la Santé Publique et de l'Environnement sur les thèmes du bruit d'équipement, activités (discothèque...), voisinage. 

 

Horaires de bricolage

A l'échelle locale, les bruits de voisinage sont également réglementés par l'arrêté préfectoral du 10 avril 2000.

Comme le précise l'article 7 de l'arrêté municipal, ces travaux réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie mécaniques) ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,
  • les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, 
  • les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h,

 

Bruits provenant des animaux

Concernant les propriétaires et responsables d'animaux, l'article 8 stipule qu'ils sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne sonore pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant ces animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 

Bruit d'équipement ou de musique

Les inspecteurs de salubrité réalisent des mesures de bruit afin d'objectiver la gêne. Ces résultats sont ensuite comparés à la réglementation. Si les mesures révèlent une non conformité, des démarches seront établies pour faire cesser la gêne.

 
 

A consulter :

> Le plan de prévention du bruit dans l'environnement réalisée par Saint-Etienne Métropole

> La cartographie du bruit du territoire de Saint-Etienne Métropole

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